Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR Le site NOONIA est exploité par : NOONIA Adresse : 1 rue d'Artois, 93330 Neuilly-sur-Marne, France Email : support@noonia.fr Téléphone : 06 95 26 93 98

NOONIA n'est pas assujettie à la TVA conformément à l'article 293B du Code général des impôts.

ARTICLE 2 – OBJET Les présentes CGV régissent les ventes entre NOONIA et tout client particulier. Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.

ARTICLE 3 – PRODUITS Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Des différences mineures peuvent exister. Les photos et descriptions ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 4 – PRIX Les prix sont en euros (€), TTC, hors frais de livraison. Le prix applicable est celui affiché lors de la commande. Aucun frais caché n'est appliqué après paiement.

ARTICLE 5 – COMMANDE Toute commande constitue une offre d'achat. Elle est acceptée après validation du paiement et envoi de la confirmation. NOONIA peut refuser une commande en cas de fraude ou litige.

ARTICLE 6 – PAIEMENT Le paiement est exigible immédiatement. Les paiements sont sécurisés via des prestataires tiers.

ARTICLE 7 – LIVRAISON Les modalités sont précisées dans la Politique d'expédition. Les délais sont estimatifs. Le produit reste sous la responsabilité de NOONIA jusqu'à sa livraison effective au client.

ARTICLE 8 – RÉTRACTATION Le client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter après réception. Le produit doit être non utilisé et dans son état d'origine.

ARTICLE 9 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS Les retours sont régis par la Politique de retour. Les frais sont à la charge du client sauf défaut ou erreur. Le remboursement est effectué après inspection.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ NOONIA ne peut être tenue responsable des dommages indirects. La responsabilité est limitée au montant de la commande. Cette limitation ne s'applique pas lorsque la loi impose une responsabilité.

ARTICLE 11 – GARANTIES Les produits bénéficient des garanties légales françaises : garantie de conformité et garantie contre les vices cachés.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tout le contenu du site est protégé.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE Les CGV sont régies par le droit français. Les tribunaux français sont compétents.

ARTICLE 15 – ACCEPTATION Toute commande implique l'acceptation des CGV.

ARTICLE 16 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION Conformément au Code de la consommation, le client peut saisir gratuitement un médiateur : CNPM Médiation Consommation 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond https://www.cnpm-mediation-consommation.eu